Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet emettentur.info édité par Fleur de Lune. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Le site emettentur.info est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Fleur de Lune se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site sans préavis ni justification.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit de :
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Fleur de Lune ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fleur de Lune.
Le site présente les services de rédaction et de copywriting proposés par Fleur de Lune. Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
La conclusion d'un contrat de prestation nécessite un accord écrit séparé entre Fleur de Lune et le client, précisant les modalités spécifiques de la prestation.
Fleur de Lune s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Fleur de Lune ne saurait être tenue responsable de :
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Fleur de Lune n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur disponibilité.
Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.
Fleur de Lune se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Fleur de Lune
24 rue des Plantes
75014 Paris
France
Email : [email protected]